Termes et conditions générales
Facturation
Pour les clients privés :
une copie de la carte d'identité recto verso ou du passeport, l'adresse de la résidence mise à jour ou un justificatif de domicile
Pour les entreprises :
attestation d'immatriculation, numéro de TVA (valable pour les achats intracommunautaires) ou numéro d'entreprise, adresse.
Expédition
Hors Europe et/ou pour des articles à prix élevés nous nous réservons de vous faire un devis pour la prestation.
Impôts
Pour les achats au sein de l'UE, la Principauté de Monaco fait partie de l'UE pour le commerce des marchandises, il n'y a donc pas de taxes ou droits supplémentaires à payer. Pour les achats en dehors de l’UE, la taxe sur les ventes/achats à l’importation est fixée par le pays dans lequel les marchandises sont importées. Il est calculé sur la base du prix total de la marchandise. Nous vous recommandons de contacter vos autorités fiscales locales pour plus d'informations.
Lieu de juridiction
Les activités de watches.de sont soumises au droit suisse. Le lieu de juridiction est le canton de Zoug. Dans le cas de marchandises vendues par une autre société, la loi et la juridiction appliquées sont celles de l'état de la société émettrice de la facture.
Politique de retour / Droit de rétractation
Les marchandises peuvent être retournées (Au plus tard dans les délais fixés par la loi) si elles ne correspondent pas à leur présentation et à leur description, ou si elles ne fonctionnent pas. Doit être retourné dans les mêmes conditions qu'au moment de la vente, toutes les différences d'état seront calculées et déduites du montant dû. La marchandise peut être retournée aux frais du client (frais de port, taxes de retour / TVA de réimportation)